Après presque une décennie de lutte juridique, un conducteur français ayant acquis une Volkswagen via une LOA pourrait bien faire changer la donne pour des milliers d’automobilistes. Victime indirecte du scandale dieselgate, il obtient l’annulation de la vente de sa voiture, et la justice valide son combat face au géant automobile. Cette décision de la Cour de cassation, inédite en France et inspirée par les récentes orientations européennes, pourrait ouvrir les portes à d'autres actions pour les personnes concernées.
Tout commence dans les années 2010. Un automobiliste conclut une location avec option d’achat (LOA) pour une Volkswagen et décide en 2014 de lever son option d'achat, devenant ainsi propriétaire. Quelques mois plus tard, il reçoit une série de lettres du constructeur annonçant que son véhicule est équipé d’un moteur diesel modifié, au cœur du fameux scandale du dieselgate. Malgré les rappels proposés, le propriétaire se lance dans une procédure pour faire annuler la vente et obtenir réparation.
L’affaire se complique : en 2023, le tribunal de Bordeaux rejette la demande d’annulation. Les juges bordelais estiment qu’il n’a pas été démontré que le véhicule aurait échoué l’homologation sans le logiciel truqueur, même s’il est clair que le système servait à masquer les émissions polluantes du moteur. Bref, le bénéfice du doute profite à Volkswagen... jusqu’à ce que la plus haute juridiction du pays décide de tout remettre à plat !
La Cour de cassation casse le jugement bordelais en septembre dernier : elle reconnaît que l’installation d’un logiciel frauduleux, conçu pour truquer les contrôles d’émission d’oxydes d’azote, constitue un défaut de conformité selon la loi européenne. Autrement dit, le simple fait que ces “moteurs truqués” existent suffit pour réclamer la résolution du contrat et annuler la vente.
Concrètement, cet automobiliste peut récupérer l’argent dépensé pour l’achat, le véhicule sera repris par la société de leasing, et Volkswagen est visée directement. Un point capital : les campagnes de rappel ne permettent plus au constructeur d’échapper à leurs responsabilités !
Si tu possèdes un véhicule touché par le dieselgate, tu as désormais une fenêtre d'opportunité pour agir : il faut déposer son dossier dans les cinq ans à compter du jour où tu as su (ou aurais dû savoir) que tu es concerné. C’est ce que précise la Cour de cassation, en s’appuyant sur la législation française : le délai de prescription court à partir de la découverte de la non-conformité du véhicule.
Ce verdict pourrait bien ouvrir la voie à des milliers d’automobilistes, convaincus que leur voiture est “truquée” et prêts à espérer un remboursement ou une annulation de vente. L’affaire est désormais renvoyée devant un autre tribunal, mais la jurisprudence est lancée. C’est sûrement une nouvelle donne pour tous ceux qui se sentent floués par le dieselgate ou d’autres pratiques similaires dans l’industrie automobile.
Journaliste mobilité, passionné par le monde de l’automobile, les innovations et les grands changements du secteur.
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