Michelin a versé 4,3 millions d’euros au ministère de l’Économie. Le geste a été présenté comme un “don” volontaire, et il a fait réagir. Sauf que dans les faits, ça ressemble surtout à un remboursement : l’entreprise restitue un crédit d’impôt qu’elle avait touché pour moderniser une usine… qui a ensuite fermé. Le tout arrive dans le sillage d’une commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises.
Le groupe de pneumatiques basé à Clermont-Ferrand a effectué un virement de plusieurs millions d’euros à Bercy. Oui, la démarche est volontaire : rien n’obligeait Michelin à agir ainsi. Mais il n’y a pas non plus de quoi crier à la grande philanthropie. L’argent versé correspond à une somme qui avait déjà été perçue auparavant, via un avantage fiscal.
Ces 4,3 millions d’euros correspondent à un crédit d’impôt reçu pour financer la modernisation d’une usine… que Michelin a ensuite fermée en décembre 2020. Il s’agit du site vendéen de La Roche-sur-Yon, pour lequel l’aide devait soutenir la modernisation, avec notamment la rénovation d’ateliers et l’acquisition de huit machines industrielles.
Michelin a précisé que cette somme “correspond à des crédits d'impôt perçus par Michelin au titre du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), un dispositif en vigueur en France de 2013 à 2021”.
Du côté de Bercy, il est indiqué que cette procédure de remboursement “a fait l'objet d'une expertise approfondie et a été validée comme juridiquement et budgétairement conforme”. Le ministère présente aussi cette restitution comme une démarche “volontaire et responsable”, en lien avec la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques, dont les conclusions ont été rendues en juillet.
Le sénateur communiste Fabien Gay, co-auteur d’un rapport critique sur les aides publiques aux entreprises, avait rappelé que Michelin s'était engagé, lors des auditions, à rembourser ces 4,3 millions d'euros “dans une perspective éthique”. Il soulignait aussi que “ce n'est pas tous les jours qu'une entreprise souhaite faire un chèque à l'Etat”, en ajoutant que le chèque serait bien transmis et que le travail était en cours avec Michelin pour qu’il “arrive à bon port”.
Reste le paradoxe qui fait grincer des dents : rembourser un crédit d’impôt obtenu pour moderniser un site industriel finalement fermé peut être perçu, selon les points de vue, comme un geste exemplaire… ou comme un retour à la case départ, simplement salué plus fort que d’habitude.
En rendant 4,3 millions d’euros, Michelin met en lumière une zone grise très actuelle : quand une aide publique a été accordée, que se passe-t-il si le projet industriel s’arrête ? Ce remboursement, salué et discuté à la fois, relance une question de fond sur la responsabilité des entreprises et la manière dont l’argent public accompagne (ou encadre) leurs choix. La suite dépendra surtout d’une chose : la capacité à rendre ces règles plus lisibles, plus cohérentes, et mieux comprises par tous.
4,3 millions d’euros.
Cette somme correspond à des crédits d'impôt perçus par Michelin au titre du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Le site vendéen Michelin de La Roche-sur-Yon, fermé en décembre 2020.
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