Les fraudes ont toujours existé. Mais depuis quelques mois, des affaires remontent à la surface : certains revendeurs de voitures profiteraient de contournements pour éviter à leurs clients de payer de gros malus sur des véhicules pas encore immatriculés.
Le contexte est explosif : le barème du malus écologique à la première immatriculation s’est fortement durci ces dernières années. Résultat, des professionnels peu scrupuleux élaborent des stratégies pour épargner à leurs clients des montants parfois énormes. Pour eux, c’est tout bénéf : le client paie moins, le vendeur signe plus de ventes… et encaisse ses commissions.
Difficile de dire si ces pratiques se multiplient vraiment, faute de statistiques nationales. Mais l’idée n’a rien de surprenant avec un malus qui peut tomber très fort, même sur des modèles pas forcément sportifs. Et surtout, contrairement au bonus (plafonné à un pourcentage du prix TTC du véhicule), le malus, lui, n’est pas plafonné. Concrètement, une voiture vendue 40 000 € peut se prendre 80 000 € de malus.
Les cas de fraude à l’immatriculation ne sont pas nouveaux. Mais l’instauration et le durcissement du malus semblent avoir donné des idées. Depuis la sortie du Covid, certains professionnels rivalisent de créativité pour éviter à leurs clients de payer de lourdes taxes lors de l’obtention de la carte grise.
Un cas a notamment fait parler de lui en 2023 : lors d’un contrôle routier, des gendarmes repèrent un véhicule immatriculé « VASP » (une catégorie très utilisée par les vans aménagés). L’enquête remonte jusqu’à un concessionnaire « ayant pignon sur rue » à Montpellier. Deux ans plus tard, le parquet saisit 4 millions d’euros sur les comptes du concessionnaire à titre conservatoire, dans une affaire qui concernerait environ une centaine de véhicules.
Autre dossier, cette fois du côté du Mans : des voitures américaines sont au cœur de l’affaire, dans une zone connue pour ses importateurs, bien placée entre les ports d’arrivée et la région parisienne, où se trouve une partie de la clientèle. Six employés du concessionnaire sont concernés. Le montage aurait permis d’éviter 430 000 € de malus aux clients. Les personnes mises en cause risquent jusqu’à 4 mois de prison et 75 000 € d’amende.
Un point reste particulièrement anxiogène : que vont devenir les véhicules immatriculés sans passer par la case malus ? C’est là que les clients pourraient avoir une (très) mauvaise surprise.
Si la justice estime qu’ils ont eux aussi une part de responsabilité — notamment s’il est prouvé qu’ils avaient conscience de la fraude — ils pourraient devoir payer le malus, avec en plus une pénalité ou une amende. L’addition pourrait donc tomber après coup, en mode double sanction.
Les concessionnaires qui fraudent le malus utilisent souvent deux méthodes.
Le véhicule est immatriculé dans une catégorie différente, ce qui permet d’échapper au malus.
Autre option : immatriculer le véhicule comme un utilitaire en supprimant la banquette arrière et les points d’ancrage, afin de le faire passer pour une fourgonnette et éviter le malus.
Le problème, c’est que certains remettraient ensuite rapidement la banquette et les ceintures de sécurité. En clair : malus évité, mais usage d’un véhicule particulier “classique”.
Un exemple récent illustre le risque : un entrepreneur de l’Est avait acheté un SUV allemand (très certainement un X5/X6 M) de 625 ch, immatriculé en utilitaire. Lors d’un contrôle routier, la banquette arrière remise entre-temps est repérée. Bilan : le malus à verser (50 000 € à l’époque) et 15 000 € de pénalités.
À mesure que le malus écologique devient plus lourd, la tentation de “bidouiller” l’immatriculation semble gagner du terrain chez certains professionnels. Mais les dernières affaires montrent une réalité simple : même quand la combine marche au début, l’addition peut revenir frapper plus tard, parfois avec des pénalités en prime. À l’avenir, la vraie question sera de savoir si le système saura décourager ces contournements sans pénaliser injustement les acheteurs de bonne foi.
Les concessionnaires qui fraudent le malus ont souvent deux solutions : opter pour une immatriculation VASP, ou immatriculer le véhicule comme un utilitaire avec suppression de la banquette arrière et des points d’ancrage pour le convertir en fourgonnette.
Six employés du concessionnaire sont concernés, et ils risquent jusqu’à 4 mois de prison et 75 000 € d’amende, dans une affaire qui aurait permis d’éviter 430 000 € de malus aux clients.
Le bilan mentionné est : le malus à verser (50 000 € à l’époque) et 15 000 € de pénalités.
Au-delà de ces dérives, on peut encore rêver d’une BMW M3 sans mauvaise surprise fiscale: une LOA claire, garanties et options maîtrisées. Pour comparer des offres légales et transparentes, cap sur Joinsteer.
De l'achat, à la revente, au financement, en passant par les derniers projets de loi automobile, Voiture Malin est la référence de l'info automobile
