Le volet recettes du projet de loi de finances 2026 a fini par être adopté par l’Assemblée nationale via l’article 49.3. Les motions de censure déposées par La France Insoumise et le Rassemblement National n’ont pas obtenu la majorité requise.
Pour arriver à ce résultat, le Gouvernement a consenti à plusieurs concessions, y compris sur les sujets automobiles. La plus marquante : l’abandon du durcissement drastique qui était prévu pour 2028, à l’occasion des 20 ans du malus écologique, avec un maximum qui pouvait excéder les 100 000 €.
Malgré ce recul sur 2028, le changement du barème du malus CO2 en 2027 reste d’actualité. Il est question d’un seuil de déclenchement encore abaissé de 5 g/km et d’un plafond porté à 90 000 €.
La Fédération nationale de l’automobile (FNA), qui regroupe les métiers et services de l’automobile, juge ces ajustements insuffisants. Elle réclame un « moratoire complet de la fiscalité et un gel des barèmes dès 2026 ». Concrètement, le barème alors en vigueur serait conservé.
Cette demande s’inscrit dans un contexte tendu : les immatriculations de voitures neuves ont chuté de plus de 5 % en 2025. La FNA estime que des hausses successives renchérissent le prix des véhicules neufs et freinent l’accès à des modèles plus récents et moins émetteurs pour de nombreux ménages.
Autre point sensible : le malus rétroactif visant certaines voitures d’occasion. Son entrée en vigueur a été repoussée d’un an, au 1er janvier 2027, et il resterait limité à quelques cas très spécifiques.
Mais la FNA alerte sur l’incertitude que cela peut créer sur un marché de l’occasion aujourd’hui plus dynamique que celui du neuf. Le nœud du problème est très concret : il est difficile de savoir, au moment d’une transaction, quelles voitures ont été exonérées de malus écologique lors de leur achat initial.
La fédération demande donc la mise en place, avant l’entrée en vigueur du dispositif, d’un outil électronique de consultation permettant de connaître l’antériorité d’exonération du malus d’un véhicule. Elle estime que l’option la plus pertinente serait de faire remonter cette information dans Histovec, le service officiel et gratuit de vérification de l’historique des véhicules apparu en 2019.
La FNA se montre particulièrement critique sur le malus au poids, une taxe basée sur la masse en ordre de marche. Elle décrit ce dispositif comme une spécificité française qui ne tiendrait compte ni des usages réels des véhicules, ni des contraintes techniques liées aux normes de sécurité ou aux motorisations hybrides.
Pour la fédération, ce mécanisme pénalise des véhicules plébiscités par les ménages et crée une incohérence fiscale, le poids étant déjà intégré dans le calcul des émissions de CO2.
Pour la FNA, ce malus doit être supprimé ou, a minima, suspendu dans l’attente d’une refonte globale de la fiscalité automobile.
Sur ce point, un revirement semble toutefois peu probable : le barème du malus au poids s’est encore durci, avec un déclenchement à partir de 1 500 kg.
En parallèle, l’idée d’étendre cette taxe sur la masse à certains véhicules électriques dès le 1er juillet prochain aurait été écartée dans le cadre des discussions budgétaires, même si un simple décalage de calendrier reste possible.
En lâchant du lest sur le scénario le plus explosif envisagé pour 2028, le Gouvernement envoie un signal d’apaisement… mais pas assez fort pour calmer les professionnels. Entre barème CO2 appelé à bouger dès 2027, incertitudes sur le rétroactif en occasion et bras de fer sur le malus au poids, la fiscalité automobile reste un terrain miné. Les prochains arbitrages diront si l’équilibre peut réellement être trouvé entre transition, budget public et accès à la mobilité.
Le durcissement du malus écologique prévu pour 2028, avec un maximum qui pouvait excéder les 100 000 €, a été abandonné.
Le barème 2027 reste prévu avec un seuil de déclenchement abaissé de 5 g/km et un plafond porté à 90 000 €.
Le malus au poids se déclenche à partir de 1 500 kg.
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