Dashcam et litiges en voiture : ce que tu dois absolument savoir sur l'utilisation des vidéos

Entre bad buzz, accrochages et comportements étonnants sur la route, la dashcam Garmin (comprendre : caméra embarquée) explose dans nos voitures, sur tous les trajets. Ultra-facile à installer (sur le pare-brise, branchée à l’allume-cigare ou même en série), la dashcam sauce 2024 filme tout devant, derrière ou dans l’habitacle. Résolution canon (jusqu’à 4K), gros angle (140° mini, on te conseille même plus), détection auto d’incident… C’est le gadget qui rassure, surveille, mais pas qu’! Certains modèles préviennent s’il y a un impact même à l’arrêt — et tu peux connecter le tout à ton smartphone en mode connecté.

Mais alors, niveau loi, t’as vraiment le droit d’utiliser les images de ta dashcam si tu es impliqué dans un litige ou lors d’un accident ? Spoiler alert : c’est pas si simple… Car en France entre l’autorisation, la zone grise, et le strict respect de la vie privée, la dashcam, c'est un peu le Far West juridique.

Un flou juridique persistant : ni clair, ni vraiment interdit

Si nos voisins (coucou Autriche, Luxembourg, Portugal) interdisent ou limitent sévèrement la captation vidéo en voiture, la France reste plutôt cool à condition de respecter certaines lois. Ici, tu peux filmer la route depuis ta voiture (qui est considérée comme un espace privé)… à une condition : respecter la vie privée des personnes autour — article 226-1 du Code pénal.

Point important : impossible de diffuser la vidéo brute si des plaques, des visages, ou tout élément qui identifie quelqu’un apparaît — on est en plein RGPD territory ! Dès que le film sort de ta sphère perso (réseaux sociaux, Youtube, partage public…), tu deviens responsable de traitement. Tu dois alors : prévenir les personnes filmées, garder les images pendant une durée raisonnable, permettre à n’importe qui de demander accès ou suppression de sa tronche sur la vidéo.

L'utilisation des dashcam restent floue en France. En effet, ce n'est pas tant la captation qui pose problème que la diffusion des images. En cas de diffusions publique il est impératif de flouter tout élément qui permet de reconnaitre l'identité d'une personne au risque de sanction qui peut aller jusqu’à une amende de 45 000 € et un an d’emprisonnement© DR

Le droit à l'image, c’est hyper strict : tu diffuses ? Il faut avoir l’accord des personnes reconnaissables, ou bien flouter les visages et plaques sans exception. Le but de la dashcam, c’est clairement d’apporter une preuve lors d’un choc ou d’un accident, pas de publier les erreurs des autres sans filtre. Toujours selon les pros du droit, il vaut mieux que le stockage vidéo soit limité (par exemple, garder uniquement ce qui concerne le moment du choc ou du vandalisme) et ne pas filmer en continu pour rien.

En gros, la dashcam est tolérée, à condition de ne viser personne en particulier et de respecter la finalité de preuve. Oui, la protection de la vie privée prime — et même si tu veux prouver ta bonne foi, le RGPD reprend le dessus : info et floutage obligé!

Valable en justice ? Prudence mais possible big win

Alors, tu peux utiliser la vidéo dans un procès ou auprès de ton assurance ? La réponse : OUI, mais quelques précautions à avoir en tête :

Côté pénal : La preuve est libre. Une vidéo, même récupérée sans autorisation, peut être versée au dossier. Seul le juge décide si elle compte ou non, c’est lui le boss !
Côté civil / assurance : En cas de litige avec un autre conducteur ou pour prouver ta non-responsabilité : la vidéo de ta dashcam peut peser lourd dans la balance. Attention, il faut avertir l’autre partie directement après le sinistre que tu es équipé d’une caméra.

A retenir :

Le mot d’ordre, c’est la discrétion et le respect. Tu as le droit d’installer une dashcam dans ton véhicule, yes! Mais tu dois respecter plusieurs règles pour bien conduire (pun intended) l’affaire :

Usage privé uniquement : Ne sers-toi des séquences filmées que dans le cadre personnel — par exemple pour prouver ta version en cas de carton. Vide régulièrement la carte SD : inutile de tout garder, efface ce qui ne sert à rien.
Respect de la vie privée : Interdiction formelle de filmer et publier le visage ou la plaque de quelqu’un sans autorisation explicite. Floute ce qu’il faut, même pour une story Insta !
Où placer la caméra ? Règle basique du code de la route : aucun objet ne doit gêner ta vue. Alors positionne la caméra pour qu'elle soit discrète, ne perturbe ni conduite ni visibilité.
Preuve face à la justice : Tu peux fournir ta vidéo comme preuve, mais le juge est seul décisionnaire sur ce qui est accepté ou non. Ça peut aider… ou passer à la trappe (mais ça vaut le coup d’essayer !) ;
Professionnels, taxis & co : Si tu bosses en VTC, taxi ou utilises une flotte, c’est possible d’équiper ton véhicule, mais tu dois obligatoirement prévenir tous les passagers (affichage clair et visible, par exemple).

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