Economie / Politique

ZFE : l’Assemblée nationale vote la suppression, un tournant pour les grandes villes

ZFE : l’Assemblée nationale vote la suppression, un tournant pour les grandes villes

Les Zones à faibles émissions (ZFE) pourraient bien vivre leurs derniers jours en France. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la simplification économique, avec une mesure forte : la suppression pure et simple des ZFE, après une quinzaine d’années d’existence pour les plus anciennes.

L’Assemblée nationale tranche sur la question des ZFE
L’Assemblée nationale tranche sur la question des ZFE.

Pourquoi les ZFE sont sur la sellette

Le scénario semblait écrit : après de nombreux allers-retours entre différentes institutions, les députés ont acté la suppression des ZFE. Ces zones à faibles émissions avaient pour principe d’exclure des centres de nombreuses grandes villes les voitures les plus anciennes, et donc généralement plus polluantes.

Des “zones anti-pollution” aux ZFE obligatoires : retour sur le début de l’histoire

Le projet remonte à 2010, au sein de la loi Grenelle II, avec l’idée de créer des “zones anti-pollution” (ZAPA). Pendant près d’une décennie, leur mise en place est restée à la discrétion des villes. Puis, changement de braquet : via la loi Climat et résilience en 2022, les agglomérations de plus de 150 000 habitants ont été obligées de se doter d’une ZFE, avec en plus un calendrier de durcissement.

Un rejet devenu majoritaire : la fracture sociale au cœur du débat

Ces derniers temps, la fragmentation de l’Assemblée nationale a fait évoluer le rapport de force. Le rejet d’une mesure jugée injuste socialement s’est installé dans l’Hémicycle, jusqu’à aboutir à une proposition de suppression intégrée au projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Le gouvernement a tenté de temporiser avec un amendement visant un simple assouplissement. Mais le texte a finalement été adopté avec 275 voix pour et 252 contre, sans retenir l’amendement du gouvernement.

Et maintenant : le Sénat doit encore valider

La suite se joue au Sénat, qui doit encore entériner la mesure. Un retournement paraît peu probable, tant les ZFE n’ont jamais vraiment réussi à convaincre.

Le constat reste nuancé : améliorer la qualité de l’air en ville fait consensus, mais interdire l’accès aux voitures les plus anciennes — donc souvent celles de ceux qui ont le moins de marge de manœuvre — est présenté comme socialement inacceptable.

Conclusion

Si la suppression est confirmée, ce vote marquera un tournant dans la manière dont la France cherche à concilier air plus sain et justice sociale. La question qui s’ouvre maintenant est simple et immense : quelle solution saura vraiment protéger la santé de tous, sans laisser une partie de la population sur le bord de la route ?

Foire aux Questions

Qu’a voté l’Assemblée nationale au sujet des ZFE en France ?

L’Assemblée nationale a adopté un projet de loi prévoyant la suppression pure et simple des ZFE.

Quand les premières mesures à l’origine des ZFE ont-elles commencé en France ?

Les prémices remontaient à 2010, avec la création envisagée de “zones anti-pollution” (ZAPA) dans la loi Grenelle II.

Quelle a été l’issue du vote sur l’amendement du gouvernement concernant les ZFE ?

La loi a été adoptée avec 275 voix pour et 252 contre, sans l’amendement du gouvernement qui proposait un simple assouplissement.

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