Le tribunal du stationnement payant est en surchauffe : selon un rapport du député Jean-Luc Warsmann, environ 350 000 recours liés aux forfaits de post-stationnement (FPS) s’accumuleraient, au point de repousser certains jugements jusqu’à 27 mois. Pour éviter l’embolie au tribunal de Limoges, l’élu avance un plan sur trois ans, financé par les collectivités.
Les recettes qui tombent dans les caisses des communes grâce au forfait de post-stationnement ne sont pas sans effet boomerang. En clair : plus il y a de FPS, plus il y a de contestations… et plus la machine administrative se grippe. Dans son rapport, Jean-Luc Warsmann explique ainsi que pas moins de 350 000 dossiers de recours liés à des FPS (le nom qui a remplacé les anciennes amendes de stationnement) seraient en souffrance, au point de submerger les services chargés de les traiter. Pour les automobilistes, cela se traduit par une attente interminable ; pour l’institution, par une pile qui grossit plus vite qu’elle ne se vide.
À l’origine, l’instance était calibrée pour absorber jusqu’à 100 000 dossiers par an. Sauf que la réalité a dépassé le scénario prévu. Résultat : le tribunal du stationnement payant (TSP) est débordé, et les retards de traitement du formulaire de requête CERFA s’empilent sur les bureaux du tribunal de Limoges (87). Cette structure, qui portait auparavant le nom de « Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) », a changé de statut, mais pas la nature du problème : trop de recours, pas assez de capacité pour suivre le rythme. Et quand l’arrière-boutique n’arrive plus à suivre, c’est tout le parcours de contestation qui ralentit.
Le volume serait devenu tellement massif que chaque dossier pourrait désormais attendre jusqu’à 27 mois avant d’être jugé. Dans le rapport, l’expression employée est sans détour : « un véritable tsunami ». Et on comprend pourquoi. La verbalisation pour stationnement « irrégulier » a pris de l’ampleur, et mécaniquement, les contestations aussi. Quand les FPS se multiplient, les conducteurs sont plus nombreux à demander un réexamen : erreur de plaque, paiement déjà effectué, signalisation jugée confuse, ou simple désaccord sur la situation. À la fin, tout converge vers le même goulot d’étranglement : le tribunal chargé de trancher.
Pourquoi cette explosion ? Parce que la gestion du stationnement a basculé sous la responsabilité des collectivités. La constatation et le « dressage » d’une contravention pour infraction au stationnement en surface dans les villes ont, de fait, fait grimper les compteurs. Depuis 2018, chaque commune organise le stationnement sur voirie comme elle l’entend : règles, zones, tarifs, et surtout montant du FPS en cas de stationnement illicite. Cette autonomie locale peut rendre le système plus adaptable, mais elle crée aussi un paysage très hétérogène : d’une ville à l’autre, les montants et les pratiques varient, et les automobilistes ont parfois le sentiment de naviguer à vue. Plus les règles se complexifient, plus les contestations peuvent se multiplier.
Autre facteur qui change la donne : les outils de contrôle. Pour remplir les caisses, de plus en plus de municipalités s’appuient sur la voiture Lapi, souvent surnommée « sulfateuse à PV ». Le principe est simple : lecture automatique des plaques d’immatriculation, transmission quasi instantanée, et constat d’infraction facilité. Résultat : le contrôle devient plus systématique, plus rapide, et donc plus rentable. Au final, cette politique plus offensive en matière de recouvrement des contraventions pour stationnement « gênant, abusif ou dangereux » aurait fait bondir en moyenne les recettes de 15%. Mais l’autre face de la pièce, c’est l’augmentation des FPS contestés, et donc l’engorgement du circuit de recours.
Pour tenter de désengorger le tribunal du stationnement payant, Jean-Luc Warsmann propose un plan sur trois ans. La mesure phare : recruter des étudiants en Master de droit pour épauler les magistrats professionnels et accélérer le traitement des dossiers. L’idée est de renforcer rapidement les effectifs, sans attendre des années de recrutements plus lourds. Le coût est estimé à 1,7 million d’euros par an, et il serait supporté par les municipalités : elles devraient reverser 0,2% du montant de chaque FPS. Le projet a été validé en Commission des Lois constitutionnelles et doit encore être examiné par les députés. En attendant, pour les conducteurs qui contestent un FPS, la réalité reste la même : des délais très longs, et un système de recours qui peine à suivre l’explosion des PV de stationnement.
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