En Chine, la conduite assistée avance à grande vitesse… et le droit suit le mouvement. Face à la multiplication des fonctions dites “intelligentes” et à une confiance parfois excessive au volant, la Cour suprême populaire vient de poser une règle simple : activer une assistance ne transfère jamais la responsabilité à la voiture.
En clair, même si le véhicule aide à tenir la trajectoire, accélérer ou freiner, la personne assise derrière le volant reste le conducteur légal. Et en cas d’accident, la responsabilité demeure humaine.
Ces derniers temps, la Chine enchaîne les ajustements réglementaires sur la sécurité et l’ergonomie. Certaines technologies jugées potentiellement risquées sont dans le viseur, et la nouvelle position sur la conduite assistée s’inscrit dans cette logique : réduire les zones grises et empêcher une interprétation “trop confiante” des aides électroniques.
Le message des nouvelles lignes directrices est direct : activer une fonction d’assistance ne transforme pas la voiture en entité juridiquement responsable. La conduite assistée peut gérer des éléments clés (direction, accélération, freinage), mais cela ne change pas qui est responsable sur la route.
La décision s’appuie sur des comportements constatés ces dernières années : usage du téléphone, baisse d’attention, et même endormissement lorsque des aides avancées sont activées.
Les autorités ciblent aussi des accessoires vendus en ligne qui servent à tromper la surveillance du conducteur. Le principe : simuler une présence active au volant pour contourner les alertes du véhicule. Désormais, utiliser ce type de dispositif pourrait aggraver la responsabilité du conducteur en cas d’accident.
À première vue, la fermeté de la Cour suprême peut surprendre, car la Chine a aussi ouvert la porte à des opérations pilotes de conduite automatisée de niveau 3 sur certaines portions d’autoroute et en trafic dense. Des constructeurs comme Changan ou Arcfox ont reçu des permis pour exploiter ces systèmes, dans des conditions précisément définies.
Mais la différence est majeure : au niveau 2, on parle d’assistance sous surveillance permanente. Au niveau 3, lorsque le système exerce effectivement le contrôle dynamique du véhicule dans un cadre officiellement homologué, la responsabilité peut être transférée selon les conditions fixées par les autorités.
La décision de la Cour suprême sert donc de barrière nette : hors scénarios de niveau 3 strictement homologués, activer une assistance ne suffit pas à déplacer la responsabilité. La Chine accélère sur l’automatisation tout en cherchant à éviter toute zone grise entre “assistance avancée” et vraie délégation.
En Europe, le déploiement commercial reste plus prudent. Seuls quelques constructeurs ont franchi le pas du niveau 3, comme Mercedes, dans des conditions très encadrées et sur des portions d’autoroute limitées. Le cadre de référence international UN R157 demeure restrictif.
La France a toutefois anticipé la question de la responsabilité : le Code de la route prévoit qu’un conducteur peut ne pas être pénalement responsable lorsque le système de conduite automatisée exerce effectivement le contrôle dynamique du véhicule et que ses conditions d’usage sont respectées. Dans ce cas, la responsabilité peut être transférée au constructeur ou à son mandataire.
En durcissant le principe “assistance activée, conducteur responsable”, la Chine rappelle une évidence souvent oubliée dès que la voiture commence à “faire le job” : l’attention ne se délègue pas par défaut. Entre niveau 2 et niveau 3, la frontière est autant technique que juridique — et c’est précisément cette frontière qui va façonner la confiance (et les règles) de l’automobile de demain.
Non : même lorsque l’assistance gère direction, accélération ou freinage, la personne derrière le volant reste le conducteur légal et responsable.
L’usage du téléphone, la perte d’attention et l’endormissement après activation des aides avancées font partie des comportements explicitement visés.
Lorsque le système exerce effectivement le contrôle dynamique du véhicule dans un cadre officiellement homologué de niveau 3, la responsabilité peut être transférée selon les conditions fixées par les autorités.
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