La dématérialisation des démarches liées aux cartes grises, mise en place en 2017, aurait ouvert la voie à des fraudes d’ampleur, d’après un rapport de la Cour des comptes. L’institution parle d’un manque à gagner de plus de 550 millions d’euros pour les finances publiques et pointe aussi des risques pour la sécurité routière, avec le maintien en circulation de véhicules potentiellement dangereux.
La réforme du plan Préfecture nouvelle génération a profondément changé l’immatriculation des véhicules en France : fermeture des guichets en préfecture et démarches entièrement numérisées. Pour faire tourner la machine, l’État s’est appuyé sur un réseau de plus de 30 000 professionnels habilités, notamment dans le secteur automobile.
Problème : selon la Cour des comptes, cette organisation aurait créé des failles importantes. La procédure d’habilitation aurait été jugée « simple et peu exigeante », et l’absence de contrôles systématiques en amont aurait eu un objectif clair : accélérer la délivrance des certificats d’immatriculation. Résultat, des réseaux frauduleux auraient pu s’infiltrer relativement facilement.
La Cour des comptes indique que plus de 30 scénarios de fraude ont été recensés. L’exemple le plus marquant évoqué concerne la création de garages fictifs : ils auraient permis l’immatriculation frauduleuse d’environ un million de véhicules entre 2022 et 2024 (estimation partielle).
Sur le plan financier, le manque à gagner pour l’État et les collectivités est estimé à plus de 550 millions d’euros sur la période.
Mais l’alerte ne s’arrête pas à l’argent. La Cour met en avant des risques directs pour la sécurité routière : certaines fraudes auraient permis la remise en circulation de véhicules accidentés sans expertise conforme, ou encore la falsification de procès-verbaux de contrôle technique.
L’institution dénonce des « fraudes massives » qui auraient prospéré pendant plusieurs années et estime que l’État n’a pas su reprendre suffisamment vite le contrôle d’un système qu’il a lui-même mis en place. Parmi les recommandations citées : réduire fortement le nombre d’acteurs privés habilités et rétablir un contrôle préalable des dossiers pour limiter les abus.
De son côté, le ministère de l’Intérieur reconnaît une sophistication croissante des schémas de fraude, tout en affirmant que ses services sont pleinement mobilisés. Un plan comprenant 31 mesures, lancé en 2025, serait en cours de déploiement, avec environ 40 % des actions prévues déjà appliquées.
Les autorités mettent aussi en avant un renforcement des contrôles des professionnels habilités. Entre 2020 et 2026, le nombre d’acteurs autorisés aurait diminué de 30 %, passant de 36 000 à environ 27 000. Plus de 6 300 habilitations ont été supprimées, et 5 000 retraits supplémentaires seraient en cours.
Malgré ces mesures, la Cour des comptes estime qu’une reprise en main plus ferme reste nécessaire pour sécuriser durablement les démarches d’immatriculation et limiter les dérives.
La dématérialisation des cartes grises a été pensée pour simplifier la vie des usagers, mais le rapport décrit un revers possible : des failles, des pertes publiques majeures, et des risques concrets sur les routes. La suite dépendra de la capacité de l’État à verrouiller le système sans casser l’objectif de simplicité — un équilibre qui va façonner la confiance dans les démarches en ligne.
Plus de 550 millions d’euros sur la période évoquée.
Environ un million de véhicules (estimation partielle).
De 30 %, passant de 36 000 à environ 27 000.
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