En Espagne, dans les îles Canaries, le parquet de Las Palmas a demandé la dissolution de Moeve (anciennement Cepsa) et des amendes de 13,2 millions d'euros pour une fraude fiscale présumée de 7,7 millions, découverte à Fuerteventura.
L'affaire est grave : l'entreprise Moeve, via sa filiale Petrocan, aurait payé ses impôts entre 2016 et 2021 en appliquant le taux de taxation du fioul lourd (0,56 €/tonne) au lieu de celui du diesel (222 €/1 000 litres), un produit dont la valeur taxée est plus élevée.
L'écart est considérable : le diesel est présenté comme taxé 400 fois plus que le fioul lourd.
Dans son acte d'accusation, le procureur requiert la "dissolution" de la société, une mesure exceptionnelle en droit commercial espagnol, qui souligne la gravité attribuée au dossier.
L'entreprise est accusée d'une fraude fiscale présumée portant sur 7,77 millions d'euros de taxes sur les produits pétroliers entre 2016 et 2021.
De son côté, l’entreprise — qui opère désormais sous le nom de Moeve après un changement d'image — nie catégoriquement les accusations et indique avoir fait appel.
Moeve affirme aussi que le produit en question (fioul industriel) ne serait pas lié aux stations-service et ne serait donc pas soumis à la taxe dont elle est accusée.
Selon le parquet, Cepsa aurait utilisé sa filiale Petrocan, basée dans le port de Las Palmas, pour régler les ventes de gazole en gros aux clients des îles Canaries en appliquant le taux de taxe sur le fioul (0,56 €/tonne) à la place du taux applicable au gazole pour véhicules (222 €/1 000 litres).
Conséquence directe : les îles Canaries auraient perdu 7,7 millions d’euros de recettes fiscales.
Pour le parquet, l’écart résulterait d'une opération "délibérée et systématique", visant à escroquer le Trésor régional, autrement dit le fisc espagnol.
L'accusation ne vise pas uniquement l'entreprise. Elle concerne aussi le responsable des impôts indirects chez Cepsa et trois fonctionnaires de l'Agence fiscale des îles Canaries.
Ces derniers sont accusés d’inaction après avoir reçu des plaintes en 2019 et 2020 d'une entreprise de Fuerteventura, qui les avait alertés sur ces pratiques.
Ce scandale de suspicion de fraude financière survient à un moment de transformation : Cepsa, devenue Moeve, a tenté de se réinventer en tant que leader de la transition énergétique après son rachat par le fonds souverain d'Abu Dhabi, Mubadala Investment Company, qui détient plus de 61 % du capital.
À première vue, il semble peu probable que Moeve soit dissoute, mais la démarche du parquet est présentée comme une manière d’attirer l’attention sur ce qui est décrit, côté accusation, comme une pratique délibérée au sein de l'une des plus grandes compagnies pétrolières d'Espagne.
Entre montages fiscaux présumés, procédures judiciaires et image de marque en pleine refonte, l’affaire Moeve pose une question simple : comment concilier ambition affichée et pratiques reprochées quand les chiffres, eux, se comptent en millions ?
La suite dépendra désormais du bras de fer entre l’accusation et la défense — et de la capacité des institutions à faire toute la lumière sur ce dossier.
7,77 millions d’euros de taxes sur les produits pétroliers entre 2016 et 2021.
0,56 €/tonne pour le fioul lourd contre 222 €/1 000 litres pour le diesel.
La dissolution de la société et des amendes de 13,2 millions d’euros.
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