Amende de 200 € pour un contrôle technique périmé… alors que la voiture était simplement garée

Certains agents de la voie publique peuvent parfois faire preuve d’un zèle surprenant. Dans cette histoire, un automobiliste s’est retrouvé avec un PV salé : 200 €. Le motif ? Son véhicule, pourtant garé et à l’arrêt, n’avait pas un contrôle technique valide.

Une amende à Oviedo pour une voiture… qui ne roulait pas

Les faits se passent sur un parking public dans la ville espagnole d’Oviedo. La police municipale a verbalisé le propriétaire d’un véhicule stationné sur la voie publique, au motif que son contrôle technique était périmé.

Résultat : 200 € d’amende. Cette sanction est rendue possible par l’article 10 du Code de la route espagnol, qui impose à tout véhicule immatriculé ou mis en circulation l’obligation de passer le contrôle technique dans les délais impartis.

Le conducteur a contesté… et il a gagné

Estimant la contravention injustifiée, le conducteur a fait appel. Et l’issue lui a été favorable : le tribunal administratif d’Oviedo a considéré que, puisque la voiture était à l’arrêt au moment de la verbalisation, elle ne pouvait pas représenter un danger pour la circulation.

En France aussi, la notion de “circulation” ne se limite pas au fait de rouler

Sur le principe, la situation n’est pas si éloignée en France. L’article R323-1 du Code de la route indique que maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique est sanctionné par une amende de quatrième classe.

Et c’est là que ça devient contre-intuitif : juridiquement, “en circulation” ne veut pas systématiquement dire “en train de rouler”. L’idée peut plutôt se comprendre comme “en capacité de circuler”.

Une règle applicable… mais rarement appliquée

Concrètement, cette contravention peut viser un véhicule éligible au contrôle technique si l’absence (ou la non-validité) du contrôle est constatée par un agent assermenté sur la voie publique.

Elle peut aussi entrer en jeu dans certains lieux privés “ouverts à la circulation”, comme un parking de supermarché. Dans ces cas, le véhicule peut être considéré comme potentiellement verbalisable en cas de contrôle technique valide manquant.

Mais dans les faits, un tel zèle reste rarissime. Malgré tout, le risque existe : en France, l’amende forfaitaire de quatrième classe est de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €). Et le véhicule en infraction peut même être théoriquement immobilisé dans les conditions prévues par le Code de la route.

À l’inverse, le Code de la route précise qu’un véhicule stationné sur une propriété privée (garage, cour privée, parking résidentiel fermé) n’est pas considéré comme étant en circulation et ne peut donc pas être verbalisé sur ce fondement, comme un véhicule “hors d’état de circuler”.

Conclusion

Cette affaire rappelle une chose simple : sur la route, les règles ne suivent pas toujours l’intuition. Entre “stationné” et “en circulation”, la frontière peut être plus juridique que logique. Dans un contexte où les contrôles et les interprétations peuvent évoluer, garder un contrôle technique à jour reste l’option la plus sereine — et peut éviter des surprises coûteuses.

Foire aux Questions

Quel était le montant de l’amende reçue à Oviedo pour un contrôle technique périmé ?

200 €.

Quelle décision a pris le tribunal administratif d’Oviedo concernant la voiture verbalisée à l’arrêt ?

Il a estimé que la voiture, étant à l’arrêt au moment de la verbalisation, ne pouvait pas représenter un danger pour la circulation.

Quel est le montant de l’amende forfaitaire en France pour une contravention de 4e classe liée au contrôle technique ?

135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €).