En supprimant le « constat de mise en danger » adopté en 2009, l’administration Trump enlève à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) la base juridique qui lui permettait de réguler les émissions de gaz à effet de serre. Sur le papier, c’est une rupture énorme. Dans la réalité, les effets pour les constructeurs automobiles pourraient être plus compliqués — et surtout moins immédiats — qu’on ne l’imagine.
L’EPA a annoncé la suppression de l’« Endangerment Finding » (le « constat de mise en danger »), adopté sous Barack Obama après une décision majeure de la Cour suprême en 2007 (Massachusetts v. EPA). Ce texte établissait que l’accumulation de gaz à effet de serre mettait en danger la santé et le bien-être publics. Et c’est précisément ce constat qui donnait à l’agence le pouvoir de réguler les émissions de CO₂ des véhicules, comme le fait aussi l’Union européenne.
En revenant sur ce fondement, l’administration Trump retire la base juridique de nombreuses normes climatiques adoptées depuis 2012, dans la continuité du démantèlement des standards CAFE.
Point important : les réglementations visant les polluants dits « de critères » restent en vigueur. Cela concerne notamment les oxydes d’azote (NOx), les particules fines et divers composés toxiques. Le CO₂, lui, contribue au réchauffement climatique, mais n’est pas un polluant local toxique au sens sanitaire direct, contrairement aux NOx ou aux particules.
Sur le plan politique, le signal est fort. Plusieurs médias internationaux y voient un coup dur porté à la politique climatique fédérale. Et si les tribunaux validaient l’abrogation, revenir en arrière ne serait pas simple : une future administration devrait repartir dans une nouvelle bataille juridique, voire obtenir une intervention explicite du Congrès.
Mais côté industrie automobile, le tableau est moins binaire. Les constructeurs vendent sur des marchés mondialisés : une grande partie des modèles commercialisés aux États-Unis doit aussi respecter des normes européennes, chinoises ou encore californiennes. Et la Californie n’est pas seule : elle dispose d’une dérogation fédérale lui permettant d’imposer des standards plus stricts, suivie par une quinzaine d’États qui, ensemble, représentent environ un tiers du marché américain.
Du coup, adapter une voiture — ou une chaîne d’approvisionnement — juste pour un seul cadre national coûte cher. Et à cela s’ajoute une incertitude politique élevée : un revirement lors des élections de mi-mandat ou lors de la prochaine présidentielle pourrait remettre en place un cadre contraignant.
L’administration Trump met fin aux crédits liés au système Stop & Start, une technologie très répandue des deux côtés de l’Atlantique et souvent ciblée politiquement. Le point clé, c’est que ce dispositif n’a jamais été imposé par une loi fédérale : il était encouragé via des mécanismes de bonus réglementaires.
Techniquement, le Start-Stop réduit la consommation de carburant de 5 à 10% en usage urbain selon des tests d’homologation européens. Et ce n’est pas qu’une affaire de CO₂ : couper le moteur à l’arrêt diminue aussi le bruit et les émissions locales quand la voiture est immobilisée, ce qui peut limiter les NOx et les particules en ville.
Mais sa disparition n’est pas automatique. Beaucoup d’architectures micro-hybrides 48 V intègrent déjà cette logique d’arrêt-redémarrage, même sans incitation fédérale.
La Maison-Blanche présente la mesure comme « le plus grand acte de dérégulation de l’histoire américaine », avec la promesse d’économies substantielles pour les ménages et d’une baisse du prix des voitures neuves. L’administration avance des montants importants en coûts évités.
Le hic : l’impact concret dépendra des choix industriels et des décisions judiciaires à venir. L’abrogation doit être contestée devant les tribunaux et pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême. Par ailleurs, les constructeurs raisonnent à l’échelle mondiale : entre contraintes internationales, coûts liés à d’éventuels changements techniques, et incertitudes politiques, cette dérégulation pourrait produire moins d’effets immédiats que ne le laisse entendre sa portée symbolique.
En s’attaquant au socle qui permettait d’encadrer le CO₂, Washington change les règles du jeu sur le plan politique. Mais l’automobile, elle, vit déjà sous des contraintes multiples : normes internationales, règles californiennes, logiques industrielles lourdes à faire pivoter et bataille judiciaire en toile de fond. La suite se jouera moins dans les annonces que dans la durée — et dans la capacité du secteur à anticiper un futur où les règles peuvent à nouveau basculer.
Le texte établissait que l’accumulation de gaz à effet de serre mettait en danger la santé et le bien-être publics, ce qui donnait à l’EPA le pouvoir de réguler les émissions de CO₂ des véhicules.
Les polluants dits « de critères » restent réglementés, notamment les oxydes d’azote (NOx), les particules fines et des composés toxiques.
Le Start-Stop réduit la consommation de carburant de 5 à 10% en usage urbain selon les tests d’homologation européens.
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